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CGV CGU de L'Atelier Marketing

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L’ATELIER MARKETING


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par L’Atelier Marketing sur son site Internet www.atelier-marketing.com (le « Site »).
Ces produits sont des modèles de tableaux de bord marketing, fiche d’organisation ou d’autres types de documents électroniques accessibles en téléchargement payant à partir du Site www.atelier-marketing.com, édité par L’Atelier Marketing.
L’Atelier Marketing, dont le siège social est situé 20 rue Lavoisier, Bâtiment 4, FR-95300 Pontoise, Siret n°53022827900028.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

ARTICLE 2 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Ajouter au panier » puis sur «PP » pour effectuer son paiement. Les données enregistrées sur le serveur de l’Atelier Marketing constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients. Le Client recevra également une preuve de paiement à l’adresse email qu’il aura renseignée au moment du paiement (exp : service@paypal.fr).
Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement à L’Atelier Marketing. 


ARTICLE 3 – PRIX, MODE DE REGLEMENT ET TELECHARGEMENT
Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, L’Atelier Marketing se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix affichés sur le Site s’entendent en euros et sont susceptibles de varier dans le temps.
Le règlement des produits se fait soit par carte bancaire soit par Paypal. S’agissant des achats de produits à l’unité, la totalité du montant est exigé à la commande quel que soit le moyen de paiement choisi par le client. Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement d’un modèle. Le débit sur le compte Paypal du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal. Dès acceptation du paiement, le produit est immédiatement disponible en téléchargement par le biais d’un email adressé par l’expéditeur « Digital Download ». Le client vérifiera sa boite SPAM dans le cas où il n'aura pas reçu l'email de Digital Download dans sa boite email.

ARTICLE 4 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à un produit, à son téléchargement ou à son règlement devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@atelier-marketing.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Les réserves émises par le client doivent être accompagnées du motif de la réclamation et de ses coordonnées complètes. Après examen, L’Atelier Marketing se réserve le droit de rembourser totalement ou partiellement le prix payé par le client.
Pour toute demande d’assistance technique en lien avec le produit ou son téléchargement, notre Service Clients est disponible au n° +33(0) 1 34 22 30 29 (n° non surtaxé) du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 14H à 18H.


ARTICLE 5 – RETRACTATION
Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d’une prestation de services immatériels dès lors que le paiement a été validé. En accord avec le client, L’Atelier Marketing commence donc à exécuter la prestation immatérielle avant la fin du délai de quatorze jours. Les parties conviennent donc,en application de l’article L. 121-21-5 du code de la consommation que le téléchargement d’un Produit ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.


ARTICLE 6 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Produits, leur contenu et tous les autres éléments composant le Site et ses services sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et par le droit protégeant les bases de données dont L’Atelier Marketing est producteur et pour le monde entier.
Le contenu du Site ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. L’accès au service n’entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice du Client.
Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, l’accès au service ne confère donc au Client qu’une licence, non exclusive et incessible à des tiers, d’utiliser les produits téléchargés sur le Site dans le cadre d’un usage strictement personnel. Le client ne peut utiliser et installer qu’un seul exemplaire du Produit téléchargé sur un ordinateur unique. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de L’Atelier Marketing. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.


ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les photographies, dessins ou résumés des Produits présentent un caractère non contractuel.
L'Atelier Marketing garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par L’Atelier Marketing. L’Atelier Marketing exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, ou d’adéquation du site ou d’un produit à un usage particulier. L’Atelier Marketing ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. De façon générale L’Atelier Marketing ne pourra être tenu responsable de l’usage des Produits commandés, le client étant seul responsable de cette utilisation.
L’Atelier Marketing s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité des Produits qu'il propose et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse. Néanmoins. si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées, L’Atelier Marketing ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.  En tout état de cause, la responsabilité de L’Atelier Marketing, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un Produit ou Service étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de l’Atelier Marketing ne pourra excéder le montant du prix d’achat payé par le Client au titre du Produit ou du Service concerné
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions et de prendre toutes mesures appropriées pour leur entretien, leur maintien et les protéger d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux. Tous les coûts (équipement, logiciel, télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l’utilisation par le client du Site ou du Produit sont à la charge exclusive du client. Pour télécharger et utiliser les Produits sur le Site, le client devra disposer sur son ordinateur d’un traitement de texte permettant de lire des fichiers au format Microsoft d’un tableur tel que Microsoft Excel.
En aucun cas, L’Atelier Marketing ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.
Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l’entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.


ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Atelier Marketing constitue un fichier comportant des informations sur les clients du Site. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre au Site de gérer les comptes utilisateurs et de générer les factures. En passant commande, le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que le Site peut obtenir relatives à l’utilisation du site et des produits. Le site de l’Atelier Marketing a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l’ouverture de son compte sur le site ou de l’achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser à L’Atelier Marketing à l’adresse suivante : 20 rue Lavoisier, Bâtiment 4, FR-95300 Pontoise ou en ligne à contact@atelier-marketing.com. Un ou plusieurs « cookies » sont susceptibles d’être placés sur le disque dur de l’ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre au Site de reconnaître le client lorsqu’il se connecte, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes. Chaque client autorise la mise en place de « cookies » et leur utilisation par le Site. Les clients sont informés de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies », notamment avec des navigateurs tels qu’Internet Explorer, Firefox et Chrome.
 
ARTICLE 9 – INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni L’Atelier Marketing, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Les tribunaux de Pontoise seront les seuls compétents en cas d’éventuels litiges ou de différends, ce qui est expressément accepté par le client.


ARTICLE 10 – REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
L’Atelier Marketing se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.
 
ARTICLE 11 – POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à L’Atelier Marketing à l’adresse suivante : L’Atelier Marketing – Bâtiment 4 – 20 rue Lavoisier FR-95300 Pontoise, ou envoyer un e-mail à contact@atelier-marketing.com


Pontoise, le 27/05/2016